CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Le Pain d'Antan SA et sociétés associées
Nazhia SRL, Lacheba SPRL, Tombar SPRL
Dernière mise à jour : 31/10/2025
PRÉAMBULE
Le Pain d'Antan SA et ses sociétés associées (ci-après collectivement « Le Pain d'Antan » ou « le Vendeur ») proposent à la vente des produits artisanaux de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacerie et traiteur. Dans la mesure où ces produits sont périssables, fabriqués à la commande et soumis à des contraintes inhérentes à la fabrication artisanale, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties avec toute la clarté requise.
Le client est expressément invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande ou achat. Toute commande ou achat vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits réalisées :
• dans les points de vente exploités sous les enseignes Le Pain d'Antan, Nazhia, Lacheba et Tombar ;
• via le site internet www.lepaindantan.be (ci-après « le Site »).
Elles s'appliquent à tous les produits proposés à la vente, que ce soit en magasin ou en ligne. Toute commande ou achat implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client.
Article 2 — Identification du vendeur
Le Pain d'Antan SA — Rue des Poiriers Sauvages 1, 5030 Gembloux — TVA : BE 0465.205.070 — contact@lepaindantan.be
Nazhia SRL — Mechelsesteenweg 267, 1970 Wezembeek-Oppem — TVA : BE 0769.353.025
Lacheba SPRL — Rue des Poiriers Sauvages 1, 5030 Gembloux — TVA : BE 0704.961.950
Tombar SPRL — Rue des Poiriers Sauvages 1, 5030 Gembloux — TVA : BE 0699.949.129
Ces sociétés exercent conjointement leurs activités sous la marque Le Pain d'Antan et partagent les mêmes conditions générales de vente. Le Pain d'Antan SA est la société responsable du Site et du traitement des commandes en ligne.
Article 3 — Description des produits
3.1 Caractère artisanal et variations acceptées
Les produits proposés sont des préparations artisanales : pains, viennoiseries, pâtisseries, chocolats, glaces, desserts, sandwiches, produits traiteur, boissons, etc. En raison de leur fabrication artisanale, de l'évolution naturelle des recettes, des saisons et des approvisionnements, de légères variations peuvent survenir dans la composition, l'apparence, la couleur, la forme ou le grammage des produits.
Ces variations constituent une caractéristique inhérente et acceptée des produits artisanaux. Elles ne constituent en aucun cas un défaut de conformité ni un motif de réclamation, tant qu'elles n'affectent pas les qualités essentielles du produit.
3.2 Valeur des visuels et descriptions
Les images, photographies, illustrations et descriptions figurant sur le Site, les menus, emballages, supports promotionnels ou tout autre support de communication sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Le client reconnaît expressément que les visuels présentés peuvent différer des produits livrés ou retirés, notamment en termes de présentation, de décoration, de taille ou de teinte, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.
3.3 Allergènes et informations nutritionnelles
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles en magasin sur demande ou sur le Site. Il est de la responsabilité du client de vérifier la composition des produits avant achat, notamment en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire. Le Pain d'Antan ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une consommation par un client ayant une allergie ou une intolérance qui n'aurait pas procédé à cette vérification.
Article 4 — Commandes en ligne
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits sur le Site, choisit le lieu et la date de retrait, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement, ce qui constitue la formation du contrat de vente. Le Pain d'Antan se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'anomalie manifeste, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
4.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle après confirmation de commande, Le Pain d'Antan informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un produit de substitution de qualité et valeur équivalentes, soit un remboursement intégral du montant correspondant. Le client sera libre d'accepter ou de refuser le produit de substitution.
4.3 Modification ou annulation de commande
Les produits étant fabriqués spécifiquement à la commande et étant de nature périssable, aucune modification ni annulation ne peut être acceptée par le client après validation et paiement de la commande, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge (CDE). Toute demande exceptionnelle d'annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@lepaindantan.be. Le vendeur en appréciera souverainement l'opportunité.
Article 5 — Retrait en magasin
Les produits commandés en ligne doivent être retirés au point de vente choisi, à la date et à l'heure convenues lors de la commande. Le client reconnaît avoir été informé que :
• les produits sont préparés spécifiquement pour lui à la date prévue ;
• tout non-retrait à la date et heure convenues entraîne la perte définitive du produit, sans remboursement possible, compte tenu de la nature périssable des articles ;
• aucune mise en attente ni report de retrait ne peut être garanti, sauf accord préalable express du vendeur.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), conformément à la réglementation belge. Le Pain d'Antan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste, Le Pain d'Antan se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client.
Article 7 — Paiement
Les paiements s'effectuent :
• en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le Site (Bancontact, carte bancaire, etc.) ;
• en magasin en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'enseigne.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après encaissement intégral du paiement. Le Pain d'Antan ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement de la plateforme de paiement tiers.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation est expressément exclu pour les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires frais et artisanaux.
En commandant sur le Site, le client reconnaît expressément que les produits commandés relèvent de cette exception et renonce à tout droit de rétractation. Par conséquent, aucune commande confirmée et payée ne pourra être annulée ou remboursée au seul motif d'un changement de volonté du client.
Article 9 — Conformité et réclamations
9.1 Vérification à la réception
Le client est tenu de vérifier l'état des produits au moment du retrait. Toute anomalie apparente (produit manquant, erreur de commande, produit visiblement impropre à la consommation) doit être signalée immédiatement au personnel en magasin ou par e-mail à contact@lepaindantan.be.
9.2 Délai de réclamation
Toute réclamation relative à la qualité, la conformité ou l'erreur d'un produit doit être adressée dans un délai maximum de 24 heures suivant le retrait ou la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée, la nature périssable des produits ne permettant pas d'en vérifier l'état.
9.3 Traitement des réclamations
Toute réclamation recevable sera traitée dans les meilleurs délais. Le Pain d'Antan se réserve le droit de demander tout justificatif utile (photo du produit, preuve d'achat). En cas de réclamation fondée, le Vendeur proposera, selon les circonstances et à sa discrétion :
• un échange du produit ;
• un avoir sur une prochaine commande ;
• un geste commercial.
Aucun remboursement en numéraire ne sera accordé au-delà des cas expressément prévus par la loi ou en cas de faute avérée du Vendeur.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Exclusions de responsabilité
Le Pain d'Antan ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
• d'une mauvaise conservation, manipulation ou consommation des produits après leur retrait ;
• d'une allergie ou intolérance non préalablement signalée ;
• d'un usage des produits contraire à leur destination normale ;
• d'indisponibilité ou d'interruption du Site pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Vendeur.
10.2 Limitation de responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité du Pain d'Antan serait retenue, elle est expressément limitée au montant TTC de la commande concernée. Le Pain d'Antan ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects, immatériels ou consécutifs.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, recettes, photographies, chartes graphiques, noms commerciaux, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive du Pain d'Antan SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen et à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par Le Pain d'Antan SA en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le client dispose des droits suivants :
• droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données : contact@lepaindantan.be. Pour plus d'informations, se reporter à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 13 — Force majeure
Le Pain d'Antan ne saurait être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1.8.1. du Code civil belge, notamment : grève, incendie, inondation, panne informatique, pandémie, rupture d'approvisionnement, décision administrative ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté. En cas de force majeure, Le Pain d'Antan en informera le client dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution alternative.
Article 14 — Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à prendre contact en premier lieu avec le service client à l'adresse contact@lepaindantan.be afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur peut également recourir à une procédure de médiation extrajudiciaire via le Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be) ou toute autre entité de résolution extrajudiciaire des litiges (REL) compétente.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs (notamment la possibilité pour le consommateur d'agir devant le tribunal de son domicile).
Article 16 — Divisibilité
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. La clause nulle sera remplacée dans la mesure du possible par une clause valide qui reflète l'intention initiale des parties.
Article 17 — Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter pleinement et sans réserve. Pour les commandes en ligne, cette acceptation est matérialisée par le clic de validation lors de la commande. En magasin, tout achat vaut acceptation tacite des présentes CGV.
Le Pain d'Antan SA — Rue des Poiriers Sauvages 1, 5030 Gembloux — contact@lepaindantan.be — www.lepaindantan.be